Mise en sécurité des mines - Décret relatif à la protection des sites d’intérêt géologique

Bandeau mine

Informations concernant le projet de décret, en application de la loi Grenelle 2, relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d’intérêt géologique et fixant les conditions d’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Page internet de la consultation publique (terminée depuis le 4 décembre 2011) :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25010

Le décret (en fichier pdf) : 

Voir le fichier lié