Statuts

Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Archéologique Française d'Étude des Mines et de la Métallurgie.
 
Article 2 - Cette association a pour but de favoriser la recherche et le rayonnement de l'archéologie minière et métallurgique dans le respect de la législation en vigueur. Elle a pour but de coordonner ces travaux et de faciliter l'échange d'information entre ses membres mais aussi vis à vis des institutions, collectivités et autorités compétentes, de participer à la sauvegarde du patrimoine archéologique minier et métallurgique.
 
Article 3 - Le siège social est fixé à Paris.
 
Article 4 - L'association se compose de : a- membres d'honneur, ils sont désignés sur proposition du bureau et élus par assemblée générale à la majorité simple ; ils sont dispensés de cotisation. b- membres actifs ou adhérents, ont automatiquement vocation à être membres actifs les titulaires d'une autorisation de recherches archéologiques délivrée soit par le Conseil Supérieur de la Recherche Archéologique, soit par un conservateur régional de l'archéologie (S.R.A.) territorialement compétent (ou organismes équivalents) et concernant des thèmes analogues à ceux des programmes H27, H03 puis P25 tels qu'ils ont été définis par le C.S.R.A. Peuvent être membres actifs les associations, équipes scientifiques et personnes qui s'intéressent aux mines et à la métallurgie. Ils doivent en faire la demande au président et être parrainés par deux autres membres actifs. Ils sont admis en cette qualité par un vote à la majorité des 2/3 de l'assemblée générale auquel le président soumet la candidature. Les membres actifs s'engagent à payer annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
 
Article 5 - Radiations ; la qualité de membre se perd par : a- la démission b- le décès c- le non paiement de la cotisation après rappel d- la radiation prononcée par l'assemblée générale pour tout motif grave (tout particulièrement infraction à la législation archéologique), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau puis l'assemblée générale pour fournir des explications.
 
Article 6 - Ressources ; les ressources de l'association sont celles autorisées par la loi du 1er juillet 1901.
 
Article 7 - L'association est administrée par un bureau élu chaque année par l'assemblée générale, après admissions et radiations éventuelles. Ce bureau comprend un président, un secrétaire et un trésorier, éventuellement avec des adjoints, correspondant à des grandes régions d'activités. Le bureau peut associer à ses travaux toute personnalité dont les compétences lui seront nécessaires.
 
Article 8 - Le bureau se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président ou demande de la moitié des membres. Les décisions sont prises à la majorité ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
 
Article 9 - L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y sont affiliés. L'assemblée générale se réunit une fois l'an durant le dernier trimestre de l'année. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour prévisionnel, préparé par le président et/ou le bureau, est indiqué sur les convocations. L'assemblée générale est souveraine pour fixer son ordre du jour. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée générale, et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale. Il est procédé selon l'ordre du jour, à la nomination des membres du bureau. Ne devraient être traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour. L'assemblée générale devra rassembler au moins la moitié des membres de l'association, présents ou représentés ; nul ne peut détenir un nombre de "pouvoir" supérieur à cinq. Les décisions sont prises à la majorité simple.
 
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire ; si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer un assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 9.
 
Article 11 - Règlement intérieur ; un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer, si besoin est, divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration intérieure de l'association.
 
Article 12 - Dissolution ; en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.