Mise en sécurité des mines - Nouvelle question à Mme la Ministre de la Culture

Bandeau mine

Une nouvelle question écrite a été posée par Mme Gisèle Printz, sénatrice de la Moselle, à Mme la ministre de la Culture et de la Communication concernant le patrimoine archéologique minier.
 
Question n° 02779 adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication :

"Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le patrimoine archéologique minier national. Dans le cadre de l'instruction par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) des procédures d'abandon des concessions minières, une mission nationale d'expertise coordonnée par le ministère est chargée d'organiser des expertises, visant à émettre un avis pour sauvegarder certains sites. Cette mission, qui s'exerce en priorité sur les concessions orphelines, concerne plusieurs milliers de sites miniers. Au nom d'un principe de précaution, pour qu'un concessionnaire puisse engager la procédure de renonciation de sa concession, il doit éliminer tout risque potentiel, ce qui est à la charge des concessionnaires pour les concessions valides et à la charge de l'État pour les « mines orphelines ». Depuis 1988, à la suite d'un jugement rendu à Besançon faisant jurisprudence, les sites miniers et leurs abords sont considérés comme des sites archéologiques. En 1999, les ministères de l'industrie et de la culture optaient pour une politique commune visant à concilier au mieux les intérêts de l'archéologie et les impératifs de sécurité publique. L'objectif était d'identifier les sites dont l'intérêt patrimonial et le potentiel archéologique justifieraient une conservation ou une mise en valeur. L'engorgement chronique des services régionaux de l'archéologie, seuls habilités à traiter les dossiers de mise en sécurité, n'a conduit que très rarement à des prescriptions archéologiques avant destruction. Elle lui demande quelles dispositions les pouvoirs publics comptent mettre en œuvre pour mettre un frein à la destruction de ce patrimoine."